À propos du site
Conditions générales de vente
Conditions générales
Article 1 - Assurance
Isabelle SOULIGNAC est déclarée et assurée en Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de la Compagnie d’assurance MAIF Entreprise sous le contrat N°7362112R. Les assurances prises ne pourraient être validées en cas de fausses déclarations du propriétaire de l’animal (concernant en particulier l’état de santé de ce dernier, ses vaccinations, tatouage/puce, comportement ou antécédents).
Article 2 - Responsabilité et confidentialité
Isabelle SOULIGNAC s’engage à :
A ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par l’entreprise uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiquées à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande. Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à Isabelle SOULIGNAC ou par mail à secretsdechienetlanguedechat@gmail.com.
Pendant les prestations des photos et/ou vidéos pourront être réalisées. Le client pourra demander le retrait de ces éléments des supports commerciaux, mais ne pourra en aucun cas poursuivre Madame Soulignac pour atteinte au droit à l’image ou demander une rétribution.
Le client s’engage :
À ne diffuser et/ou copier aucun support fourni ou écrit par lsabelle SOULIGNAC pendant et après les prestations.
Article 3 - Litige
Tout litige devra être signalé par écrit à lsabelle SOULIGNAC au 45 rue Marsan 33300 Bordeaux. En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend lsabelle SOULIGNAC sera seul compétent.
Article 4 - Contenu des tarifs
Secrets de chien et langue de chat est une entreprise individuelle déclarée et assurée. Mon entreprise est mon unique source de revenu. Les tarifs comprennent : Les cotisations sociales URSSAF, la cotisation foncière des entreprises CFE, les assurances professionnelles, l’entretien de mes véhicules (voiture et vélo), les frais de carburant liés à mes déplacements, le temps de travail ainsi que le temps de trajet, maintenir et développer mes connaissances par le biais de formations, remplacement et achat de matériel de travail (accessoires, friandises, accessoires de prêt, etc…), les fournitures de bureautique (cartouches d’encre, papier pour les impressions…),le budget communication (flyers, cartes de visites, site internet), prévoir mes congés et mes éventuels arrêts maladie.
Conditions particulières concernant l'éducation canine
Article 1 - Nature des prestations
Bilan comportemental : Cette séance d’environ 2h30 se déroule au domicile du propriétaire en présence du chien. Il a pour but de cerner les problèmes rencontrés. A l’issu de ce bilan, des séances d’éducation pourront être proposées. Elles seront à mettre en place par le propriétaire.
Article 2 - Contrat et facturation
Le solde de la facture sera à régler le jour de la prestation ; en espèce, par chèque ou par virement. Vous avez la possibilité d’échelonner votre règlement en 3 fois. Dans ce cas prévoir 3 chèques qui seront laissés le jour de la prestation. La signature de la facture vaut pour accord des conditions Générales de ventes.
Si vous résidez en zone payante sans accès à une place de garage ou jardin pour me garer, le temps de stationnement sera refacturé.
Article 3 - Réservations et annulations
Un acompte, correspondant à 50% du bilan comportemental devra être réglé par virement avant le rendez-vous, pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation à moins de 7 jours avant le début du rendez-vous et sera transformé en avoir valable 1 mois.
Toute réservation de forfait ne fera l’objet d’aucune restitution en cas de changement d’avis. En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir Isabelle SOULIGNAC 48 heures avant chaque séance, sauf cas de force majeure. Dans le cas contraire, la séance ne serait pas reportée. En cas de force majeure, Madame SOULIGNAC se réserve le droit de reporter à une date ultérieure le cours initialement prévu et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible. S’entend par cas de force majeure, tout évènement indépendant de sa volonté et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service. Constituent, entre autres, des cas de force majeure ; les intempéries, fortes précipitations, verglas, neige, maladie grave, accident grave, décès.
Article 4 - Responsabilités
L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et le maitre du chien. Mes principes d’apprentissage reposent sur la transmission au propriétaire du chien, des principes d’éducation afin de permettre à celui-ci de faire face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation et/ou en prévention de ces derniers. Dans ces conditions lsabelle SOULIGNAC ne serait être en aucun cas, considérée comme responsable des incidents et/ ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation. L’évolution du comportement du chien est liée à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation pendant et entre les séances, mais aussi aux réactions propres du chien qui peuvent être imprévisibles. De ce fait les résultats de l’apprentissage ne pourront, faire l’objet d’une réclamation. Pendant et entre les séances d’éducation, le client conserve la garde et la responsabilité de son animal. Il doit donc veiller à sa propre sécurité, à celle de son animal et des personnes ou animaux environnants. Isabelle SOULIGNAC décline toute responsabilité en cas de dégâts matériels ou corporels causé par l’animal lorsqu’il est sous la garde de son propriétaire (y compris en séances) ainsi qu’en cas de blessures, accidents ou perte de l’animal.
Article 5 - Obligations du propriétaire du chien
Le propriétaire s’engage à :
- Présenter un chien identifié et en bonne santé.
- Assurer son chien dans le cadre de sa responsabilité civile.
- Fournir pour son chien pendant les cours : un harnais et une longe en bon état, Ies friandises en quantité suffisante, Ies sacs à déjections, muselière si nécessaire.
- Informer Isabelle SOULIGNAC du passif médical, de l’ensemble des problèmes de comportement rencontrés avec l’animal pris en charge et de toute information semblant utile au bon déroulement des séances.
- Pendant et entre les séances d’éducation, à conserver la garde et la responsabilité de son animal.
Il doit donc veiller à sa propre sécurité, à celle de son animal et des personnes ou animaux environnants.
- A mettre en place les conseils apportés par lsabelle SOULIGNAC et à faire travailler son animal régulièrement ainsi qu’à répondre à ses besoins fondamentaux.
- A faire porter à son animal tout matériel jugé indispensable par lsabelle SOULIGNAC (notamment la muselière ou harnais) et à ne pas utiliser de matériel ou méthodes pouvant porter atteinte à son intégrité physique ou émotionnelle {sanctions physiques, collier électrique, collier étrangleur ou à pointes..,}.
Le propriétaire de chien de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent : Présenter une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile. La déclaration en mairie. Le permis de détention de chiens de catégorie avant la première prestation. Pour les chiens catégorisés et les chiens jugés dangereux et agressifs par Isabelle SOULIGNAC, la muselière est obligatoire. Les animaux pris en charge devront être identifiés conformément à la loi. lls devront également être à jour de leurs vaccins (y compris la toux du chenil) et de leurs antiparasitaires (internes et externes).
Article 6 - Conditions de refus d'intervention
E.I. lsabelle SOULIGNAC se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si elle juge que :
- Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.
- La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
- Le chien est malade et/ ou représente un risque de contagion.
- La chienne est en chaleur.
- Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire.
- Que l’état physique ou émotionnel de l’animal ne permet pas la réalisation de la prestation.
- Le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, lui manque de respect, utilise des méthodes d’éducation contraire à ce que Madame Soulignac dispense.
- Le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 5 de ce présent contrat.
Article 7 - Déménagement
En cas de déménagement dans un rayon de 10 km du siège de SC&LC le contrat sera poursuivi dans les conditions initiales. En cas de déménagement au-delà du rayon de 10 km, il sera fait alors application pour les séances restantes du tarif de 0,50 cts/km A/R.
Conditions particulières concernant les promenades canines
Article 1 - Responsabilité
lsabelle SOULIGNAC s’engage à : Respecter le détail des prestations ainsi que de veiller au bien-être de l’animal.
Le propriétaire s’engage à : Avertir Isabelle SOULIGNAC des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
La responsabilité de Isabelle SOULIGNAC ne peut être engagée dans les cas suivants :
- De tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie pendant la période des prestations, ni même à un tiers.
- Pour les animaux ayant accès à l’extérieur de leur habitation entre les promenades (jardin, balcon), dans le cas de fugue, blessures, décès accidentel, nuisance sonores telles que aboiements, vocalises, ou de tous dommages causés par l’animal à un tiers et/ou à ses biens.
- En cas de d’accident ou décès de l’animal pendant les promenades. Les frais de vétérinaire restent à la charge du propriétaire.
Article 2 - Contrat et facturation
Une pré-visite sera effectuée, elle n’engage aucune des parties, cependant elle permet un premier contact avec l’animal et ses référents, ainsi elle a pour but de faciliter les promenades à venir. Lors de cette rencontre le client se verra remettre un document-contrat, qui prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Les engagements seront effectifs durant toute la durée des prestations, jusqu’à la fin du contrat. La durée et les détails des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le contrat et la fiche sanitaire. Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le montant total à régler se compose du prix de base plus éventuelles options payantes. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat. Le solde sera à régler le jour de la remise des clés du logement ou après la dernière promenade de la période réservées, en espèce, virement ou par chèque.
Les sacs à déjections, la laisses/longe, harnais/ colliers, muselière, friandises en cas d’allergies…) sont à la charge du client. Le matériel sera fourni en bon état et en quantité suffisante. Si cette condition n’est pas respectée, il sera facturé un supplément de 5 € par jour en plus du remboursement du matériel. Le prix journalier comprend, le nourrissage éventuel, les temps de promenade en extérieur et le temps de déplacement. Toute demande de prolongation du contrat devra être signalée par mail ou par SMS, 48heures avant la date prévue de fin de contrat, si le délai de 48h n’est pas respecté, lsabelle SOULIGNAC majorera le prix de 20%, pour les jours prolongés. Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle les balades devraient avoir lieues.
Article 3 - Réservations et annulations
Un acompte, correspondant à 50% des prestations prévues ainsi que le contrat signé seront demandés pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation à moins de 31 jours avant le début des prestations et sera transformé en avoir valable 3 mois. Toute prestation réservée est due. L’annulation à moins de 2 semaines du début des balades entraînera la facturation du coût total des prestations restant dues. Le solde sera à régler le jour de la remise des clés du logement ou après la dernière visite de la période réservées, en espèce, virement ou par chèque.
Si vous résidez en zone payante sans accès à une place de garage ou jardin pour me garer, le temps de stationnement sera refacturé.
Article 4 - Conditions de refus d'intervention
lsabelle SOULIGNAC se réserve le droit de refuser une prestation sans avoir à en donner les raisons. Les chiens agressifs humain et/ou congénères, les chiens catégorisés non muselés, ne sont pas acceptés.
Article 5 - Maladies et accidents
En cas de problème, maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant la balade, lsabelle contacte immédiatement le propriétaire de I ‘animal pour l’en avertir. Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire habituel. Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, le propriétaire donne droit à lsabelle SOULIGNAC de faire procéder aux soins estimés nécessaires pour la bonne santé et la sauvegarde de l’animal, par la clinique vétérinaire la plus proche. Le propriétaire de l’animal s’engage à lui rembourser la totalité des frais engagés découlant de ces soins sur justificatif émanant du vétérinaire ainsi que les frais de déplacement et temps de travail aux tarifs définis dans le contrat.
Le propriétaire s’engage à avertir Madame SOULIGNAC des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
Conditions particulières concernant le massage canin
Article 1 - Nature des prestations
Le but du massage canin est d’aider votre chien à se maintenir en bonne santé et de lui apporter un réel BIEN-ETRE. Il n’est en aucun cas un substitut aux soins vétérinaires.
Article 2 - Contrat et facturation
Le solde de la facture sera à régler le jour de la prestation ; en espèce, par chèque ou par virement. Vous avez la possibilité d’échelonner votre règlement en 3 fois. Dans ce cas prévoir 3 chèques qui seront laissés le jour de la prestation. La signature de la facture vaut pour accord des conditions Générales de ventes.
Si vous résidez en zone payante sans accès à une place de garage ou jardin pour me garer, le temps de stationnement sera refacturé.
Article 3 - Réservations et annulations
En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir Isabelle SOULIGNAC 7 jours avant chaque séance, sauf cas de force majeure. Dans le cas contraire, la séance serait due.
En cas de force majeure, Madame SOULIGNAC se réserve le droit de reporter à une date ultérieure le cours initialement prévu et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible. S’entend par cas de force majeure, tout évènement indépendant de sa volonté et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service. Constituent, entre autres, des cas de force majeure ; les intempéries, verglas, neige, maladie grave, accident grave, décès.
Article 4 - Responsabilités et engagement
Le propriétaire s’engage à
- Prendre connaissance des contre-indications citées ci-dessous et informer Madame SOULIGNAC de l’état de santé générale de votre chien.
- Faire de sorte que votre chien soit dans les meilleures conditions de massage possibles (installé au calme, sans bruits, sans stimulation, sans odeurs de cuisine, sans présence de jouets ni de congénères).
- Prévenir isabelle SOULIGNAC en cas de changement de comportement ou tout évènement intervenu récemment qui risquerait d’engendrer un changement de comportement
- Accepter de ne pas intervenir, ni verbalement, ni physiquement auprès de votre chien afin de ne pas le perturber, pendant les séances.
- Ne pas tenter de reproduire les gestes observés durant la séance au risque de blesser votre chien.
- Signer les engagements avant le début des séances.
Isabelle SOULIGNAC s’engage à
Ne pas masser votre chien en cas de contre- indications suivantes, ayant été communiquée par le propriétaire du chien :
- En pleine période de digestion (respect de 2 H d’attente après la prise du dernier repas).
- En période de croissance (fin de croissance : 8 mois pour les chiens de petite taille, 1 an pour les chiens de moyenne et grande taille).
- Les femelles en période de gestation.
- En cas de fièvre (t°> à 39.5°), en cas de diarrhée, colite, crise d’arthrose aigue, problème de peau
(eczéma, etc…).
- En cas de plaie ouvert ou de traumatisme récent (déchirures musculaires, entorses…).
- En cas de maladies nerveuses graves (maladie de carré…).
- En présence de tumeurs malignes.
Article 5 - Conditions de refus
E.I. lsabelle SOULIGNAC se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si elle juge que :
- Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité.
- La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
- Le chien est malade et/ ou représente un risque de contagion.
- L’animal présente une agressivité ou une réticence au touché.
- La chienne est en chaleur.
- Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire.
- Que l’état physique ou émotionnel de l’animal ne permet pas la réalisation de la prestation.
- Le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 4 de ce présent contrat.
Les chiens présentant une réactivité humaine ne sont pas adaptés aux massages canins. Les massages peuvent être complémentaires à des cours d’éducation concernant la réactivité humaine ou de mauvaises expériences dues aux manipulations vétérinaire ou toilettage mais seulement après une rééducation.
Article 6 - Déménagement
En cas de déménagement dans un rayon de 10 km du siège de SC&LC le contrat sera poursuivi dans les conditions initiales. En cas de déménagement au-delà du rayon de 10 km, il sera fait alors application pour les séances restantes du tarif de 0,50 cts/km A/R.
Conditions particulières concernant les visites à domicile
Article 1 - Responsabilités
Isabelle SOULIGNAC s’engage à : Respecter le détail des prestations ainsi que de veiller au bien-être de l’animal ainsi qu’aux soins nécessaires (alimentation, boisson, hygiène du lieu de vie, pansage, hors toilettage).
Le propriétaire s’engage à : Avertir Isabelle SOULIGNAC des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
La responsabilité de Isabelle SOULIGNAC ne peut être engagée dans les cas suivants :
- De tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie pendant la période des visites, ni même à un tiers.
- Pour les animaux ayant accès à l’extérieur de leur habitation pendant et entre les visites (jardin, balcon), dans le cas de fugue, blessures, décès accidentel, nuisance sonores (miaulement, aboiements) ou de tous dommages causés par l’animal à un tiers et/ou à ses biens.
- En cas de décès de l’animal pendant les visites. Le corps de votre animal sera déposé respectueusement auprès du vétérinaire attaché à l’établissement. Les frais de vétérinaire restent à la charge du propriétaire.
Article 2 - Contrat et facturation
Une pré-visite sera effectuée, elle n’engage aucune des parties, cependant elle permet un premier contact avec l’animal et ses référents, ainsi elle a pour but de faciliter les gardes à venir. Lors de cette rencontre, le client se verra remettre un document-contrat, qui prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Les engagements seront effectifs durant toute la durée des prestations, jusqu’à la fin du contrat. La durée et les détails des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le contrat et la fiche sanitaire. Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes.
La nourriture habituelle et adaptée, la litière ainsi que les fournitures (poches poubelles pour vider la litière, panier, gamelles, jouets, brosse, produits de soins, caisse de transport, friandises en cas d’allergies…) sont à la charge du client. Le matériel sera fourni en bon état et en quantité suffisante. Si cette condition n’est pas respectée, il sera facturé un supplément de 5 € par jour en plus du remboursement du matériel. Le prix journalier comprend les visites, le nourrissage et les temps de jeux et/ou d’occupation. Toute demande de prolongation du séjour devra être signalée par mail ou par SMS, 48 heures avant la date prévue de fin de contrat, si le délai de 48h n’est pas respecté par le propriétaire, Isabelle SOULIGNAC majorera le prix de 20%, pour les jours prolongés. Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle les visites devraient avoir lieues.
Article 3 - Réservations et annulations
Un acompte, correspondant à 50% des prestations prévues ainsi que le contrat signé seront demandés pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation à moins de 31 jours avant le début des prestations et sera transformé en avoir valable 3 mois. Tout séjour réservé est dû. L’annulation à moins de 2 semaines du début des visites entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le solde sera à régler le jour de la remise des clés du logement ou après la dernière visite de la période réservées, en espèce, virement ou par chèque.
Si vous résidez en zone payante sans accès à une place de garage ou jardin pour me garer, le temps de stationnement sera refacturé.
Cas de force majeure : La force majeure suspend l’exécution du présent contrat pendant sa durée. Seront notamment considérés comme cas de force majeure : maladies graves, accident et décès.
Article 4 - Conditions de refus
Isabelle SOULIGNAC se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons.
Article 5 - Maladies et accidents
En cas de problème, maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant la garde, Isabelle contacte immédiatement le propriétaire de l’animal pour l’en avertir. Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire habituel. Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, le propriétaire donne droit à Isabelle SOULIGNAC de faire procéder aux soins estimés nécessaires pour la bonne santé et la sauvegarde de l’animal, par la clinique vétérinaire la plus proche. Le propriétaire de l’animal s’engage à lui rembourser la totalité des frais engagés découlant de ces soins sur justificatif émanant du vétérinaire ainsi que les frais de déplacement et temps de travail aux tarifs définis dans le contrat.